Permis de construire ou d'aménager

La demande du permis de construire sur un terrain de Saint-André-de-Rosans doit être effectuée auprès de la mairie de Saint-André-de-Rosans. Elle est adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposée à la mairie, par le propriétaire du terrain. 

Pièces nécessaires

Le dossier de permis de construire comprend les documents suivants :

  • Formulaire cerfa (à télécharger ci-dessous)

  • Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (à partir de laquelle seront calculés la taxe d'aménagement ou le versement pour sous-densité)

  • Bordereau des pièces jointes qui identifie les pièces à fournir selon votre projet

Certaines pièces doivent être obligatoirement jointes au dossier :

  • Plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune qui précise son échelle et son orientation par rapport au nord

  • Plan de masse des constructions, coté dans les 3 dimensions qui précise son échelle et l'orientation du terrain par rapport au nord

  • Plan en coupe du terrain qui précise l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain

  • Notice décrivant le terrain et présentant le projet

  • Plan des façades et des toitures pour tous les projets. Il doit faire apparaître l'état initial et l'état futur quand le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures

  • Document graphique tels que des croquis à main levée ou des simulations informatiques. Il permet d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement

  • Photo pour situer le terrain dans son environnement proche

  • Photo pour situer le terrain dans son environnement lointain

Vous joindrez également, à votre dossier de permis de construire, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique.

Vous devrez remettre en mairie :

  • 4 dossiers complets

  • 5 exemplaires supplémentaires du plan de situation

  • 5 exemplaires supplémentaires du plan de masse

  • 5 exemplaires supplémentaires du plan en coupe

Contruction maison individuelle

Contruction autre

Aménagement