Le dossier de permis de construire comprend les documents suivants :

• Formulaire cerfa (à télécharger ci-dessous)

• Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (à partir de laquelle seront calculés la taxe d'aménagement ou le versement pour sous-densité)

• Bordereau des pièces jointes qui identifie les pièces à fournir selon votre projet

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Certaines pièces doivent être obligatoirement jointes au dossier :

• Plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune qui précise son échelle et son orientation par rapport au nord

• Plan de masse des constructions, coté dans les 3 dimensions qui précise son échelle et l'orientation du terrain par rapport au nord

• Plan en coupe du terrain qui précise l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain

• Notice décrivant le terrain et présentant le projet

• Plan des façades et des toitures pour tous les projets. Il doit faire apparaître l'état initial et l'état futur quand le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures

• Document graphique tels que des croquis à main levée ou des simulations informatiques. Il permet d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement

• Photo pour situer le terrain dans son environnement proche

• Photo pour situer le terrain dans son environnement lointain

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Vous joindrez également, à votre dossier de permis de construire, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique.

Vous devrez remettre en mairie :

• 4 dossiers complets

• 5 exemplaires supplémentaires du plan de situation

• 5 exemplaires supplémentaires du plan de masse

• 5 exemplaires supplémentaires du plan en coupe